CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ORA
Article 1 – Identification du vendeur
ORA – Entrepreneur Individuel
Bilel Kezouli
15 Rue Marie Gailly de Taurines, 38230 Tignieu-Jameyzieu, France
SIRET : 102 654 761 00018
Email : contact@ora-store.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ORA. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Produits
ORA propose des bijoux et accessoires de mode (colliers, bagues, bracelets, boucles d'oreilles). Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La boutique ORA bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : les prix affichés sont donc nets, sans TVA.
ORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé. ORA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard, ORA ne pourra être tenu responsable de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@ora-store.fr
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.